Outil de recherche basé sur les données ouvertes du RegBL — Canton de Vaud
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
Ce site ne collecte aucune donnée personnelle lors des recherches standard. Les requêtes de recherche (adresses, NPA, EGID) sont transmises à notre API hébergée sur Cloudflare Workers et ne sont pas enregistrées de manière identifiable.
Les seules données personnelles collectées volontairement sont les adresses e-mail soumises via le formulaire d'inscription à l'Accès professionnel. Ces adresses sont transmises au service Formspree (Formspree Inc.) et utilisées uniquement pour notifier l'ouverture de l'accès professionnel.
Dans le cadre de l'Accès professionnel, l'utilisateur peut importer un fichier (CSV ou Excel) contenant une liste d'adresses à rechercher. Ce fichier est traité localement dans le navigateur du client : chaque ligne est extraite et envoyée individuellement à notre API (Cloudflare Workers) sous forme de requête de recherche, de la même manière qu'une recherche simple répétée.
Le fichier importé n'est ni transmis dans son intégralité à un serveur, ni stocké par l'éditeur. Seules les requêtes individuelles (adresse recherchée) transitent par notre API, sans journalisation identifiable au-delà des journaux techniques standards de Cloudflare (voir ci-dessous).
Le code d'accès professionnel permet d'identifier l'usage du service mais n'est pas associé à un enregistrement nominatif des recherches effectuées.
Le site propose également un service de traitement ponctuel de listes d'adresses, distinct de la recherche en masse automatisée décrite ci-dessus. Dans ce cadre, l'utilisateur transmet son fichier (CSV ou Excel) via un formulaire d'envoi, en pièce jointe, à l'aide du service tiers Formspree (voir « Sous-traitants et services tiers » ci-dessous).
Contrairement à la recherche en masse automatisée, ce fichier est transmis dans son intégralité et traité manuellement par l'éditeur du site (récupération des données EGID correspondantes, génération de documents PDF). Le fichier est reçu par messagerie électronique et conservé le temps nécessaire au traitement de la demande.
Les fichiers reçus dans le cadre de ce service sont supprimés au plus tard 30 jours après la livraison des résultats au client, sauf demande de conservation plus longue de la part du client ou obligation légale de conservation (notamment comptable).
Les fichiers transmis dans le cadre de ce service contiennent uniquement des adresses (rue, numéro, localité) destinées à la recherche du numéro EGID correspondant — aucune information nominative sur des tiers (propriétaires, locataires ou autres personnes) n'est requise ni traitée par ce service. Si l'utilisateur inclut malgré tout de telles informations dans son fichier, il en reste seul responsable et doit s'assurer de leur conformité avec la législation applicable en matière de protection des données (LPD).
Ce service est facturé à l'acte selon les conditions convenues avec le client, indépendamment de l'abonnement à l'Accès professionnel.
Ce site n'utilise aucun cookie analytique, publicitaire ou de suivi. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins commerciales.
Les adresses e-mail collectées via le formulaire professionnel sont conservées jusqu'au lancement de l'Accès professionnel, puis supprimées ou utilisées uniquement pour la notification concernée.
Les fichiers de listes d'adresses transmis via le service de traitement ponctuel sont conservés au maximum 30 jours après la livraison des résultats, puis supprimés, sauf accord contraire avec le client ou obligation légale de conservation.
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité et opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de mise à jour en haut de page fait foi. En cas de modification substantielle, une mention sera affichée sur la page d'accueil.